1. Politique d'accessibilité numérique

Depuis 30 ans, Index Éducation a acquis la confiance de 10 000 établissements scolaires en s’efforçant de prendre en compte les besoins de tous les utilisateurs, notamment ceux des personnes en situation de handicap. Pour cela, Index Éducation a développé de nombreuses fonctionnalités qui facilitent au quotidien la mise en œuvre des projets d'accompagnement (communication des aménagements, personnalisation de la notation et du travail à faire, suivi et optimisation des emplois du temps des accompagnants, etc.) et a proposé dès 2011 des options pour adapter certains affichages et permettre l’utilisation des lecteurs d’écran.

En 2020, Docaposte – filiale numérique du groupe La Poste – et la Banque des Territoires – du groupe Caisse des Dépôts – se sont associées pour renforcer cette confiance historique, assurer le développement des solutions et garantir la sécurité des données scolaires de 18 millions d’utilisateurs.

Index Éducation a obtenu le 18 juin 2024 la qualification SecNumCloud SaaS 3.2 pour l'ensemble de ses solutions hébergées (PRONOTE Primaire, EDT, PRONOTE, HYPERPLANNING). Cette qualification, délivrée par l'ANSSI, est la garantie du respect des pratiques les plus rigoureuses et éprouvées, alliant protection technique, juridique et opérationnelle.

Dans ce nouveau cadre d'exigences, Index Éducation a créé en janvier 2024 une Direction Confiance et Conformité directement rattachée à sa direction générale. Cette direction pilote les sujets relatifs au juridique, à la cybersécurité ou à la qualité ainsi que les engagements sociétaux tels que l'accessibilité numérique.

Concrètement, un référent accessibilité a été nommé au sein de cette direction. Il prend en charge la conformité de l'ensemble de nos solutions au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), l'acculturation de l'ensemble des salariés aux normes et aux bonnes pratiques et la formation de ceux dont la mission est directement impactée (design/UX, développement et test qualité). Cette démarche se fait dans le respect du sixième engagement de la charte d'éthique Docaposte Éducation & Jeunesse rendue publique le 17 septembre 2024.

Le schéma pluriannuel présente plus précisément l'engagement d'Index Éducation pour l'accessibilité de tous ses services numériques pour ses clients , utilisés en France conformément à la loi n°2016 du 7 octobre 2016 et le décret n°2019 768 du 24 juillet 2019.

2. Trajectoire Accessibilité numérique au sein d'Index Éducation

2.1. Ressources humaines et financières affectées à l'accessibilité numérique

Un groupe « Accessibilité numérique » a été créé au sein d’Index Éducation afin de travailler collégialement sur les questions d’accessibilité numérique de nos solutions. Ce groupe est composé :

• d’un référent pour piloter l’accessibilité numérique,
• d’une ergonome pour intégrer l’accessibilité numérique dans l’élaboration de l’ensemble des spécifications,
• de développeurs pour mettre en application les exigences liées à l’accessibilité au cours de la production,
• de testeurs pour contrôler l’accessibilité des contenus web et d’applications mobile avant la mise à disposition du service aux utilisateurs,
• de graphistes pour concevoir des contenus web conformes en termes d’accessibilité.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels Index Éducation va s'appuyer pour améliorer et se conformer à l'accessibilité numérique en interne pour de l'ensemble de son site web et de ses produits :

• la prise en compte de l'accessibilité numérique dans les processus de production et de communication,
• l'accompagnement des salariés à la montée en compétence sur l'accessibilité numérique à chaque niveau de l'organisation,
• l'écoute et la prise en charge des demandes de nos utilisateurs,
• la vérification des exigences d'accessibilité numérique par l'intermédiaire d'audit RGAA,
• la budgétisation de l'accessibilité numérique en ce qui concerne la formation et l'ensemble des projets actuels et à venir.

2.2. Recrutement, sensibilisation et formations

Index Éducation demandera à tout nouvel employé de suivre une sensibilisation à l'accessibilité numérique en ligne de son programme d'intégration quel que soit son métier. Des sensibilisations rétroactives seront réalisées pour les salariés déjà en poste.

Dans le cadre de son plan de formation, Index Éducation prévoit des formations spécifiques destinées à chaque membre du groupe « Accessibilité numérique ».

2.3. Ressources techniques et expertises internes/externes

Le travail du groupe « Accessibilité numérique » sera d'intégrer l'accessibilité numérique dans nos process de production, dès la conception de nouveaux éléments, fonctionnalités, projets jusqu'à la mise en ligne. Pour cela, les projets vont être orientés vers les axes suivants :

• l'élaboration de guides de bonnes pratiques répertoriant les recommandations techniques dictées par les exigences du référentiel RGAA,
• la mise en place de tests spécifiques à l'accessibilité numérique (passage par des lecteurs d'écran, test de contraste, etc.)
• la planification de contrôles internes « Accessibilité numérique »,
• la vérification de la conformité au référentiel RGAA de l’ensemble de nos produits et solutions en ligne au travers d’audits réalisées par des cabinets indépendants,
• l’accompagnement par des experts.

2.4. Ambitions du schéma pluriannuel accessibilité 2024-2027

Les objectifs d'Index Éducation, au terme du présent schéma pluriannuel sont les suivants :

Nos solutions pour le premier degré
	Interfaces Web (Parents, Enseignants, etc.)		Conformité partielle (Au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA 4.1.2 sont respectés)
Nos solutions pour le second degré
	Dans le cadre de l'accord de médiation avec l'association apiDV
	Interfaces Web Espace Parents	Obtention d'un pourcentage de 90% de conformité au référentiel RGAA 4.1.2
	Interfaces Web Espace élèves	Obtention d'un pourcentage de 90% de conformité au référentiel RGAA 4.1.2
	Interfaces Web Espace Professeurs	Obtention d'un pourcentage de 90% de conformité au référentiel RGAA 4.1.2
	Autres interfaces Web (Espaces, Console d'hébergement, etc.)	Conformité partielle (Au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA 4.1.2 sont respectés)
	Interfaces Web (Espaces, Console territoriale, etc.)	Conformité partielle (Au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA 4.1.2 sont respectés)
Nos solutions pour l'enseignement supérieur et la formation
	Interfaces Web (Espaces, Console d'hébergement, etc.)		Conformité partielle (Au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA 4.1.2 sont respectés)
Autres
	Sites Web		Conformité partielle (Au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA 4.1.2 sont respectés)

2.5. Prise en compte de l'accessibilité dans les procédures d'achat et de sous-traitance

Dans le cadre de la gestion de ses partenaires, Index Éducation demande une déclaration de conformité partielle de leur solution au regard du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) dans sa dernière version en vigueur. A défaut, le partenaire s'engage à présenter une trajectoire de conformité visant au respect de ces exigences.

Au travers de la signature de son PAS (Plan d'Assurance Sécurité), Index Éducation exige que le service rendu par les fournisseurs et prestataires concernés soit soumis à des audits d'accessibilité numériques RGAA fiables et représentatifs.

2.6. Traitement des retours utilisateurs

Les utilisateurs du site web et des produits Index Éducation peuvent signaler tout problème lié à l'accessibilité en renseignant le formulaire de contact pour l'accessibilité

Au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, un moyen de contact sera précisé dans chaque déclaration d'accessibilité présente sur le site ou produits afin de permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler leurs difficultés.

2.7. Plan d'action Accessibilité numérique

Un plan d’actions correctives annuel incluant un calendrier de mise en œuvre sera défini et mis en ligne au plus tard pour janvier 2025 pour traiter les affichages restant encore non accessibles.

Ces actions seront priorisées en fonction des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés.

3. Déclarations d'accessibilité

PRONOTE – Espace Parents
https://demo.index-education.net/pronote/accessibilite.html?espace=2

PRONOTE – Espace Elèves
https://demo.index-education.net/pronote/accessibilite.html?espace=3

PRONOTE – Espace Professeurs
https://demo.index-education.net/pronote/accessibilite.html?espace=1

PRONOTE Primaire, HYPERPLANNING, ENEJ, Console territoriale, Console Hébergement et index-education.com sont actuellement non conformes.

Des audits de conformité sont en cours de planification. Des travaux d’amélioration seront planifiés à la suite des premiers diagnostics.