FAQ - PRONOTE PRIMAIRE

Dans les écoles publiques, ce sont les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN), agissant sur délégation des recteurs d'académie qui, en application de l'article R. 222-19-3 du Code de l'éducation, doivent être regardés comme responsables des traitements mis en oeuvre.

Dans les écoles privées, cette responsabilité dépend du mode de constitution et de fonctionnement de chaque établissement.