Questions / Réponses (FAQ) PRONOTE

  • Quelles peuvent être les données personnelles conservées dans PRONOTE ?

Les données personnelles conservées dans les bases de données EDT ou PRONOTE de l'établissement doivent correspondre à celles dont l'établissement est destinataire selon les arrêtés portant sur les traitements automatisés de l'Éducation nationale, par exemple l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1995, portant sur les traitements automatisés liés à la gestion administrative et pédagogique des élèves du second degré.

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