Quelles données personnelles sont conservées dans PRONOTE ?
Les données personnelles conservées dans la base de données PRONOTE de l'établissement doivent correspondre à celles dont l'établissement est destinataire selon les arrêtés portant sur les traitements automatisés de l'Éducation nationale, par exemple
l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1995, portant sur les traitements automatisés liés à la gestion administrative et pédagogique des élèves du second degré.
Qui est le responsable des données conservées dans PRONOTE ?
C’est le directeur d'établissement qui est responsable du traitement des données conservées dans la base de données PRONOTE de l'établissement.
D'où viennent les données conservées dans PRONOTE ?
Les données conservées dans la base de données PRONOTE de l'établissement viennent du ministère de l'Éducation nationale (ou de son ministère de rattachement) et des saisies manuelles faites au cours de l'année par les professeurs et les personnels administratifs de l'établissement. En fonction de l'établissement, des données peuvent également provenir d'organismes tiers comme ceux qui gèrent la restauration scolaire, le CDI, etc.
Où sont stockées les données saisies dans PRONOTE ?
La base de données PRONOTE de l'établissement se situe sur un serveur choisi par l'établissement. Celui-ci peut être localisé dans l'établissement ou hébergé dans un centre de données (data center).
Index Éducation propose un service d'hébergement dans son centre de données à Marseille. Ce centre de données réunit des conditions de sécurité de niveau TIER 3 et chaque établissement dispose d'un environnement dédié et cloisonné.
Qui peut accéder aux données conservées dans PRONOTE ?
C'est le directeur d'établissement qui définit qui peut accéder à quelles données.
Chaque utilisateur de PRONOTE (professeur, personnel administratif, responsable légal, élève, maître de stage, inspecteur académique) dispose d'un espace sécurisé auquel il accède avec un identifiant et un mot de passe. Les données qu'il peut voir ou modifier dépendent de son profil, défini par le directeur d'établissement.
D'autre part, le directeur d'établissement peut exporter les données conservées dans PRONOTE :
- vers LSU, le livret scolaire unique mis en place par le ministère de l'Éducation nationale,
- vers les services de restauration scolaire, de gestion financière, etc.,
- vers un espace numérique de travail et ses services de confiance (ressources numériques).
Dans le cas des bases de données hébergées dans le centre de données d'Index Éducation, des opérations de maintenance et de contrôle peuvent être effectuées à la demande du directeur d'établissement. Ces opérations sont effectuées par des personnels identifiés dont l'action est consignée dans un registre.
